CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://modivelle.com/, est exploité sous le nom commercial Modivelle.

Adresse du siège social : Rue de la Moie, 781 et 79230 Aiffres, France.

Adresse e-mail de contact : contact@modivelle.com.

Les informations relatives à l’identité juridique du vendeur, à son immatriculation et à son numéro de TVA, le cas échéant, doivent être complétées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Modivelle.

Elles précisent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la consultation du site, de la passation des commandes, du paiement, de la livraison et des retours.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation par le client, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 3 – PRIX ET PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Modivelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des erreurs manifestes et des dispositions légales applicables.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à les consulter avant de passer commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies, notamment les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires et de l’envoi de la confirmation de commande.

Modivelle se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté liée au paiement ou aux informations fournies, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais, modalités et délais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de retard, de perte ou de dommage lié à la livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@modivelle.com.

Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables. Les délais annoncés ne peuvent pas être utilisés pour exclure les responsabilités prévues par la loi.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit ou conformément aux règles applicables à la nature du contrat.

Pour exercer ce droit ou obtenir des informations sur les modalités de retour, le client peut contacter Modivelle à l’adresse contact@modivelle.com.

Les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées au client et aux dispositions légales applicables. La répartition des frais de retour dépend des conditions légales et des informations communiquées avant la commande.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles pouvant concerner certains produits personnalisés ou certains contenus numériques, s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer le service client et respecter les obligations légales applicables.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales non autorisées. Elles peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement, à la livraison ou au respect des obligations légales.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@modivelle.com.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client de Modivelle afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ou aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges compétents.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez contacter Modivelle à l’adresse suivante :

E-mail : contact@modivelle.com

Site Internet : https://modivelle.com/